Conditions d'utilisation
Le présent document définit les règles applicables à l'utilisation des services proposés par Ciélorivé. Il s'agit d'un modèle général fourni à titre indicatif, destiné à être adapté et vérifié par un professionnel du droit avant toute mise en ligne définitive.
1. Objet
Les présentes conditions d'utilisation (ci-après les « Conditions ») ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles Ciélorivé met à disposition de ses utilisateurs sa plateforme d'analyse de données et de gestion des risques, ainsi que les droits et obligations des parties dans ce cadre. Toute utilisation des services suppose l'acceptation préalable et sans réserve des présentes Conditions.
2. Accès aux services
L'accès à la plateforme peut être soumis à la création d'un compte utilisateur et à la fourniture d'informations exactes et à jour. Ciélorivé se réserve le droit de suspendre ou de restreindre l'accès à tout ou partie des services en cas de non-respect des présentes Conditions, de manquement contractuel ou de comportement susceptible de nuire au bon fonctionnement de la plateforme.
3. Description des services
Ciélorivé propose des outils d'analyse de données et d'aide à la décision destinés à accompagner les utilisateurs dans l'évaluation et la gestion de leurs risques. Les résultats produits par la plateforme reposent sur des traitements automatisés et ne constituent en aucun cas des conseils financiers, juridiques ou d'investissement personnalisés. L'utilisateur demeure seul responsable des décisions prises sur la base des informations fournies.
4. Obligations de l'utilisateur
L'utilisateur s'engage à utiliser les services conformément à leur destination, à ne pas porter atteinte à l'intégrité de la plateforme, et à ne pas tenter d'accéder à des données ou fonctionnalités auxquelles il n'est pas autorisé. Il s'engage également à ne pas utiliser les services à des fins illicites, frauduleuses ou contraires aux droits des tiers.
5. Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments composant la plateforme Ciélorivé, incluant sans s'y limiter les textes, interfaces, logos, algorithmes, bases de données et contenus visuels, demeure la propriété exclusive de Ciélorivé ou de ses partenaires. Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation non autorisée, totale ou partielle, est strictement interdite.
6. Disponibilité du service
Ciélorivé s'efforce d'assurer un accès continu à ses services, sans toutefois garantir une disponibilité ininterrompue. Des opérations de maintenance, mises à jour ou incidents techniques peuvent occasionner des interruptions temporaires, sans que la responsabilité de Ciélorivé ne puisse être engagée à ce titre.
7. Limitation de responsabilité
Ciélorivé met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer la fiabilité des analyses proposées. Toutefois, Ciélorivé ne saurait être tenu responsable des pertes, dommages directs ou indirects, financiers ou autres, résultant de l'utilisation des services ou de décisions prises sur la base des informations fournies par la plateforme.
8. Modification des Conditions
Ciélorivé se réserve le droit de modifier les présentes Conditions à tout moment, afin de les adapter aux évolutions de ses services ou aux exigences réglementaires. Les utilisateurs seront informés de toute modification substantielle. La poursuite de l'utilisation des services après publication des modifications vaut acceptation des nouvelles Conditions.
9. Résiliation
L'utilisateur peut cesser d'utiliser les services à tout moment. Ciélorivé peut également suspendre ou résilier l'accès d'un utilisateur en cas de manquement aux présentes Conditions, après notification préalable dans la mesure du possible.
10. Droit applicable
Les présentes Conditions sont régies par le droit applicable au lieu d'établissement de Ciélorivé. Tout différend relatif à leur interprétation ou à leur exécution sera soumis, à défaut de résolution amiable, aux juridictions compétentes.
11. Contact
Pour toute question relative aux présentes Conditions, l'utilisateur peut se référer aux informations de contact disponibles sur le site de Ciélorivé.
Ce document constitue un modèle générique fourni à titre d'exemple et ne saurait se substituer à une rédaction ou une validation par un professionnel du droit. Il appartient à Ciélorivé de l'adapter en fonction de son activité réelle et des obligations légales applicables.